Transaction, tout ce qui a changé
OBJECTIFS
Actualiser vos connaissances et maîtriser les modifications introduites par les nouveaux textes et la jurisprudence
NIVEAU & PUBLIC
Agents immobiliers, responsables d’agence, commerciaux, négociateurs immobiliers, responsables transactions
Prérequis : aucun
Pour toute situation de handicap, veuillez nous contacter
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 1 jour (soit 8 heures)
Moyens pédagogiques : Cas pratiques – Support pédagogique alternance entre apports théoriques et mises en situation / études de cas
Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board, connexion internet et ordinateur souhaités
Modalités d’évaluation :
QCM en fin de formation
Effectif maximum : 20 auditeurs
Modalités d’accès :
Pour toute inscription, veuillez nous contacter
Portable : 06.43.96.96.60
E-mail : arboris.scola@gmail.com
Délai d’accès :
Sous 4 semaines , dès signature de la convention de formation
INTERVENANT(S)
Formateur :
- Professionnel spécialisé en droit immobilier.
- Notaire
- Professeur associé d’université,
- Magistrat
- Docteur en droit privé
TARIFS
Par Auditeur : 350,00 € / jour. Formation Hors T.V.A
PROGRAMME
I – EXERCICE DES ACTIVITÉS DE TRANSACTION
- Actualités Champ d’application de la loi HOGUET
- Carte professionnelle : Délivrance, durée, coût…
- Agents commerciaux
- Formation initiale Formation professionnelle
- Les registres
- Jurisprudences
- C.N.T.G.I. Déontologie
II – MANDATS DE TRANSACTION
- Missions du mandataire et relation avec le mandant.
- Les informations pré-contractuelles
- Clause pénale et clause d’exclusivité
- Mandats à distance et hors établissement
III – HONORAIRES
- Affichage du barème
- Honoraires et mandats
- Modification de la charge des honoraires en cours de transaction (a. L64 du LPF et a 6-1 loi Hoguet)
IV – PUBLICITÉ
- Honoraires de vente et de location
- Position de la Direction Générale de la concurrence et des prix
- Biens soumis au statut de la copropriété (a. 721-1 du C.C.H.)
V – VENTE DE BIEN EN COPROPRIÉTÉ
- L’information de l’acquéreur article L. 721-2 du C.C.H. : Comment l’effectuer ? Documents obligatoires.
- Absence de syndic ou syndic bénévole : que faire ?
- Le délai de rétractation
- Points sur les diverses informations, pré-état daté ?
V – LOCATION COURTE DURÉE ET DESTINATION DU BIEN
- Destination de l’immeuble, Changement d’usage – Sanctions
- Renforcement des pouvoirs des municipalités
- Clauses restrictives du règlement de copropriété Incidences – Jurisprudences
VI – URBANISME
- Droit de préemption urbain et le délai de deux mois
VII – TRANSACTION LOCATIVE RÉSIDENCE PRINCIPALE VIDE OU MEUBLÉE
- Baux types : Location nue ou meublée – Notice – Inventaire