Fiscalité immobilière en transaction
OBJECTIFS
Maîtriser concrètement l’essentiel de la fiscalité immobilière en transaction.
NIVEAU & PUBLIC
Agents immobiliers négociateurs et agents commerciaux
Prérequis : aucun
Pour toute situation de handicap, veuillez nous contacter
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 1 jour (soit 8 heures)
Moyens pédagogiques : Cas pratiques – Support pédagogique – Quiz d’évaluation en début de formation et fin de formation
Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board
Connexion internet et ordinateur souhaités
Effectif maximum : 20 auditeurs
Modalités d’accès :
Pour toute inscription, veuillez nous contacter
Portable : 06.43.96.96.60
E-mail : arboris.scola@gmail.com
Délai d’accès : Sous 4 semaines , dès signature de la convention de formation
INTERVENANT(S)
Formateur :
- Professionnel spécialisé en droit immobilier et droit financier.
- Professeur associé d’université, magistrat, notaire
- Docteur en droit privé
TARIFS
Par Auditeur : 350,00 € / jour. Formation Hors T.V.A
PROGRAMME
I – LA NOTION DE PRIX ET DE VALEUR VÉNALE
- Différences, importance
- L’accès aux données foncières de l’Etat et des notaires
II – LE CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE DANS L’ANCIEN
- Droits d’enregistrement
- Impact des meubles meublants
- Honoraires d’agence dans le prix et hors le prix
III – LA TVA IMMOBILIÈRE ET DES DROITS DE MUTATION
- La notion d’assujetti
- Les modalités générales de taxation
- Quelques opérations immobilières détaillées
IV – LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS
- La notion de résidence principale
- La cession de lots accessoires,
- Le détachement d’immeuble de la résidence principale Un exemple de calcul avec travaux
V – LA FISCALITÉ LOCALE
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
VI – LES NOUVEAUTÉS DES DERNIÈRES LOIS DE FINANCES