L’acquisition d’un site pollué et la responsabilité du notaire

OBJECTIFS

Comprendre la réglementation environnementale sur la gestion de la cessation d’activité d’une ICPE, la mise en sécurité, la remise en état du terrain et les conséquences sur l’usage futur du terrain
Acquérir les bons réflexes face à un site et sols pollués pour conseiller au mieux l’acheteur du bien.

NIVEAU & PUBLIC

Professions libérales éligibles : Notaires, Clercs et collaborateurs d’études notariales, Assistants et personnels administratifs de l’activité notariale,

Prérequis : aucun

Pour toute situation de handicap, veuillez nous contacter

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Durée : 2 jours (soit 14 heures)

Moyens pédagogiques : supports dans un classeur et clé USB

Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board Connexion internet et ordinateur souhaités

Modalités pédagogiques : alternance entre apports théoriques et mises en situation / études de cas

Modalités d’évaluation : QCM en fin de formation Effectif maximum : 20 auditeurs

Modalités d’accès : Pour toute inscription, veuillez nous contacter

Portable : 06.43.96.96.60

E-mail : arboris.scola@gmail.com

Délai d’accès : Sous 4 semaines , dès signature de la convention de formation

INTERVENANT(S)

Pierre LAURENT : Professionnel spécialisé en droit immobilier.

Professeur associé d’université, notaire

Jean-Luc HAU : Professionnel/formateur expert environnement au ministère des armées, formateur en licence ENV au CFD de Bourges, école d’ingénieur environnement à l’INSA de Bourges.

TARIFS

Par Auditeur : 600,00 € pour 2 jours. Formation Hors T.V.A

PROGRAMME

Jour 1 CADRE GÉNÉRAL

I – INTRODUCTION A LA PROBLEMATIQUE

II – LA RÉGLEMENTATION

L’arrêt des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) liés à la loi sur l’eau, les responsabilités civiles et pénales, la réglementation ADR, le cadre juridique à fermeture et remise en état, les ICPE et les IOTA polluants, les infractions et sanctions.

III – RECONNAÎTRE UN SITE POLLUE
Déchets :

Cadre règlementaire européen
Cadre règlementaire français
Les différents polluants
Les bases de données

IV – ETABLIR LA GESTION DES SITES

Les acteurs de la gestion, évaluation des risques, populations, faune et flore, milieux naturels, les cibles, les outils de diagnostic, l’interprétation de l’État des Milieux (IEM), le Plan de Gestion, Choisir une technique de dépollution.

Jour 2 CARACTERISER UN SITE ET SOL POLLUE

I – ETABLIR LA REMISE EN ETAT D’UN SITE POLLUE

Budget, Principe de pollueur-payeur, aides financières, rôle des collectivités locales

II – GERER LA REVENTE D’UN SITE POLLUE

La préparation de l’acte : le devoir d’investigation du notaire
Le périmètre de l’évaluation environnementale : l’impact environnemental du projet
Quelques points rédactionnels
Le contentieux du projet, les recours possibles

III – IDENTIFIER LES OUTILS DE GESTION

Les modèles de fonctionnement, les enjeux, les diagnostics obligatoires, les risques sanitaires

IV – TRAVAUX EN GROUPE AVEC DES CAS CONCRETS

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