Introduction aux finances publiques

OBJECTIFS

Comprendre les enjeux budgétaires et juridiques des finances publiques
Connaître les modalités d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat
Savoir analyser des documents budgétaires complexes (Cour des comptes, Haut conseil des finances publiques, Direction du budget)

Prérequis : aucun

Pour toute situation de handicap, veuillez nous contacter

Durée : 1 jour (soit 8 heures)

Moyens pédagogiques : Cas pratiques – Support pédagogique – Quiz d’évaluation en début de formation et fin de formation

Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board Effectif maximum : 20 auditeurs

Modalités d’accès : Pour toute inscription, veuillez nous contacter

Portable : 06.43.96.96.60
E-mail : arboris.scola@gmail.com
Délai d’accès : Sous 4 semaines, dès signature de la convention de formation

Formateur :
Professionnel spécialisé en droit des finances publiques

Par Auditeur : 350,00 € / jour. Formation Hors T.V.A

I – CADRE JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNEL

Principes constitutionnels : annualité, universalité, spécialité et unité
La loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) : logique de performance et new public management (mission, programme, indicateur de performance)

II – L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES

Acteurs et calendrier : rôle du Gouvernement, du Parlement, de la Cour des comptes et de l’administration
Analyse d’un avis du Haut conseil des finances publiques

III – L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES

Répartition de la dépense publique par ministère, collectivité territoriale et opérateur de l’Etat
L’exécution de la loi de finances par l’administration : cas du ministère de l’Education nationale

IV – LE CONTRÔLE ET L’EVALUATION DE L’EXECUTION

V – PLANIFICATION BUDGETAIRE : LA LOGIQUE DE PLURI-ANNUALITE

Les lois de programmation
Le cadre européen
Les particularités de la loi spéciale, de la notion des services votés et des ordonnances budgétaires

QUESTIONS DIVERSES

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