« L’étude du passé et la curiosité du présent donnent l’intelligence de l’avenir »
Victor Hugo

Transaction immobilière

OBJECTIFS

  • Acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires pour être rapidement opérationnel en transaction immobilière

  • Intégrer les nouvelles règles sur le droit des contrats et maîtriser toute la réglementation afin de sécuriser les ventes et prévenir les litiges.

  • Rédiger les principaux contrats en ayant acquis l’état du droit pour chaque clause contenue dans un mandat de vente, un compromis de vente ou une promesse unilatérale

NIVEAU & PUBLIC

Toutes personnes débutant dans le domaine de la transaction immobilière ou souhaitant revoir les fondamentaux de cette matière.

Prérequis : aucun

Pour toute situation de handicap, veuillez nous contacter

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Durée : 4 jours (soit 32 heures)

Moyens pédagogiques : Cas pratiques – Support pédagogique – Quiz d’évaluation en début de formation

Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board Connexion internet et ordinateur souhaités

Modalités pédagogiques : alternance entre apports théoriques et mises en situation / études de cas

Modalités d’évaluation :

QCM en fin de formation
Effectif maximum : 20 auditeurs

Modalités d’accès :

Pour toute inscription, veuillez nous contacter
Portable : 06.43.96.96.60
E-mail : arboris.scola@gmail.com

Délai d’accès : Sous 4 semaines , dès signature de la convention de formation

INTERVENANT(S)

Formateur :

  • Professionnel spécialisé en droit immobilier et en droit de la copropriété,
  • Professeur associé d’université
  • Magistrat
  • Notaire
  • Docteur en droit privé

TARIFS

Par Auditeur : 1 500,00 € pour 4 jour.

Formation Hors T.V.A

PROGRAMME

Jour 1

I – LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET

  • Les cartes professionnelles
    • aptitudes professionnelles
    • garantie financière
    • assurance responsabilité civile professionnelle
    • incapacités – interdictions
  • Les obligations du titulaire de la carte Transaction
    • les activités relevant de la carte «t»
    • le compte «article 55» du décret (compte séquestre)
    • le maniement des fonds – la responsabilité pénale
    • les registres obligatoires
  • Le mandat
    • les règles du mandat et les conditions de validité
    • les obligations du mandant et du mandataire
    • l’obligation générale précontractuelle d’information du consommateur
    • les mandats hors établissement
    • les vérifications à effectuer à travers des fiches pratiques
    • les conditions ouvrant droit à rémunération
    • la valeur du bon de visite

II – LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages – les annonces

III – L’ÉVALUATION
• Eléments déterminant la valeur vénale
• La méthode par comparaison

IV – L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE

V – LA VENTE IMMOBILIÈRE: L’AVANT-CONTRAT

  • Analyse des différents engagements des parties :
    • La promesse unilatérale de vente – le compromis de vente
  • Les conditions juridiques de la vente
  • les documents à annexer – les informations obligatoires
  • les conditions suspensives
  • le délai de rétractation

VI – L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

VII – ASPECT FISCAL DE LA VENTE

  • Les frais d’acte et droits d’enregistrement
  • Les plus-values

VIII – TRAITEMENT PRATIQUE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS

  • Fiches pratiques portant sur les vérifications à effectuer :
    • fiche de renseignement propriétaire
    • fiche descriptive portant sur une maison, un bien en copropriété
    • fiche sur les répartitions des charges et travaux entre vendeur et acquéreur
    • tenue des différents registres

Jour 2

I – LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET

  • Les cartes professionnelles
    • aptitudes professionnelles
    • garantie financière
    • assurance responsabilité civile professionnelle
    • incapacités – interdictions
  • Les obligations du titulaire de la carte Transaction
    • les activités relevant de la carte «t»
    • le compte «article 55» du décret (compte séquestre
    •  le maniement des fonds – la responsabilité pénale
    • les registres obligatoires
  • Le mandat
    • les règles du mandat et les conditions de validité
    • les obligations du mandant et du mandataire
    • l’obligation générale précontractuelle d’information du consommateur
    • les mandats hors établissement
    • les vérifications à effectuer à travers des fiches pratiques
    • les conditions ouvrant droit à rémunération
    • la valeur du bon de visite

II – LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages – les annonces

III – L’ÉVALUATION

  • Eléments déterminant la valeur vénale
  • La méthode par comparaison

IV – L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE

V – LA VENTE IMMOBILIÈRE: L’AVANT-CONTRAT

  • Analyse des différents engagements des parties :
    • La promesse unilatérale de vente – le compromis de vente
  • Les conditions juridiques de la vente
  • les documents à annexer – les informations obligatoires
  • les conditions suspensives
  • le délai de rétractation

VI – L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

VII – ASPECT FISCAL DE LA VENTE

  • Les frais d’acte et droits d’enregistrement
  • Les plus-values

VII – TRAITEMENT PRATIQUE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS

  • Fiches pratiques portant sur les vérifications à effectuer :
    • fiche de renseignement propriétaire
    • fiche descriptive portant sur une maison, un bien en copropriété
    • fiche sur les répartitions des charges et travaux entre vendeur et acquéreur
    • tenue des différents registres

Jour 3

I – LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET

  • Les cartes professionnelles
    • aptitudes professionnelles
    • garantie financière
    • assurance responsabilité civile professionnelle
    • incapacités – interdictions
  • Les obligations du titulaire de la carte Transaction
    • les activités relevant de la carte «t»
    • le compte «article 55» du décret (compte séquestre)
    • le maniement des fonds – la responsabilité pénale
    • les registres obligatoires
  • Le mandat
    • les règles du mandat et les conditions de validité
    • les obligations du mandant et du mandataire
    • l’obligation générale précontractuelle d’information du consommateur
    • les mandats hors établissement
    • les vérifications à effectuer à travers des fiches pratiques
    • les conditions ouvrant droit à rémunération
    • la valeur du bon de visite

II – LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages – les annonces

III – L’ÉVALUATION

  • Eléments déterminant la valeur vénale
  • La méthode par comparaison

IV – L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE

V – LA VENTE IMMOBILIÈRE: L’AVANT-CONTRAT

  • Analyse des différents engagements des parties :
    • La promesse unilatérale de vente – le compromis de vente
  • Les conditions juridiques de la vente
  • les documents à annexer – les informations obligatoires
  • les conditions suspensives
  • le délai de rétractation

VI – L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

VII – ASPECT FISCAL DE LA VENTE

  • Les frais d’acte et droits d’enregistrement
  • Les plus-values

VIII – TRAITEMENT PRATIQUE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS

  • Fiches pratiques portant sur les vérifications à effectuer :
    • fiche de renseignement propriétaire
    • fiche descriptive portant sur une maison, un bien en copropriété
    • fiche sur les répartitions des charges

Jour 4

I – LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET

  • Les cartes professionnelles
    • aptitudes professionnelles
    • garantie financière
    • assurance responsabilité civile professionnelle
    • incapacités – interdictions
  • Les obligations du titulaire de la carte Transaction
    • les activités relevant de la carte «t»
    • le compte «article 55» du décret (compte séquestre)
    • le maniement des fonds – la responsabilité pénale
    • les registres obligatoires
  • Le mandat
    • les règles du mandat et les conditions de validité
    • les obligations du mandant et du mandataire
    • l’obligation générale précontractuelle d’information du consommateur
    • les mandats hors établissement
    • les vérifications à effectuer à travers des fiches pratiques
    • les conditions ouvrant droit à rémunération
    • la valeur du bon de visite

II – LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE

L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages – les annonces

III – L’ÉVALUATION

  • Eléments déterminant la valeur vénale
  • La méthode par comparaison

IV – L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE

V – LA VENTE IMMOBILIÈRE: L’AVANT-CONTRAT

  • Analyse des différents engagements des parties :
    • La promesse unilatérale de vente – le compromis de vente
  • Les conditions juridiques de la vente
  • les documents à annexer – les informations obligatoires

VI – L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

VII – ASPECT FISCAL DE LA VENTE

  • Les frais d’acte et droits d’enregistrement
  • Les plus-values

VIII – TRAITEMENT PRATIQUE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS

  • Fiches pratiques portant sur les vérifications à effectuer :
    • fiche de renseignement propriétaire
    • fiche descriptive portant sur une maison, un bien en copropriété
      fiche sur les répartitions des charges
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