Copropriété, stage découverte

PROGRAMME

Jour 1 CADRE GÉNÉRAL

I – CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965

II – PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages – les annonces

III – LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Nature, établissement, contenu, modification, effets

IV – DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES

V – LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

• Le syndicat des copropriétaires,
• Le syndic,
• Le conseil syndical,

Jour 2 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

I – CONVOCATION

• Initiative, forme,
• Délai et contenu de la convocation.

II – TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

• Représentation des copropriétaires – Feuille de présence,
• Déroulement, vote.

III – REGLES DE MAJORITE

• Majorités des articles 24, 25, 26,
• Unanimité,
• Définitions et décisions concernées.

IV – PROCES-VERBAL

Jour 3 TRAVAUX ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

I – LES TRAVAUX

• Les travaux réalisés par le syndicat
• Les travaux affectant les parties communes effectués par un ou plusieurs copropriétaires

II – DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Jour 4 LES CHARGES ET LE FINANCEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ

I – LES CHARGES

• Les services collectifs et √©quipements communs
• Les charges de conservation, d’entretien, d’administration
• Modification / contestation de la répartition

II – DEPENSES ORDINAIRES (BUDGET)

III – TRAVAUX ET DÉPENSES EXCEPTIONNELLES

IV – LE RECOUVREMENT DES CHARGES IMPAYEES

Jour 5 LES MUTATIONS

I – L’ETAT DATE

II – LE CERTIFICAT DE L’ARTICLE 20

III – L’OPPOSITION AU PRIX DE VENTE

IV – LA REPARTITION DES CHARGES ET DES DEPENSES DE TRAVAUX